publié le 03 avril 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mars 2013, page 16197, acte n° 2013/22125
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022178
- pub.
- 03/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mars 2013, page 16197, acte n° 2013/22125, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.