publié le 03 avril 2013
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2013 et le 28 février 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Au Moniteur belge du 20 mars 2013, édition 2, publication 2013/18156, p. 16834 doit être lu comme s(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2013018171
- pub.
- 03/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er février 2013 et le 28 février 2013 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum Au Moniteur belge du 20 mars 2013, édition 2, publication 2013/18156, p. 16834 doit être lu comme suit : Bone Therapeutics, structure intermédiaire de matériel corporel humain (au lieu de banque de matériel corporel humain).