publié le 03 avril 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. Erratum Au Moniteur belge du 15 mars 2013, deuxième éd
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022177
- pub.
- 03/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. Erratum Au Moniteur belge du 15 mars 2013, deuxième édition, page 15919, acte n° 2013/22123, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.