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M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2013

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code civil

type code civil prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013055158 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, né à **** le 6 ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013003080 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivant 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de « Responsable du département Architecture ICT » ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013007085 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 9342 du 11 février 2013, sont mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2013 : Force aérienne Le lieutenant-colonel d'aviation ****, W. **** médical **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013007087 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9339 du 30 janvier 2013, le capitaine Hindryckx, S., est mis en retrait tempor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013009137 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2013, sont nommés : dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : Mme Bekkers, A., licenciée en droit, juriste sous Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Brouwers, B., master(...) type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'application de l'article 30, § 2, du règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013014079 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Armand Remacle, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il e type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013018154 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013022134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de logopède type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de logopède type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de logopède type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013200562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985, concernant la liste de formations qui sont prises en compte pour l'octroi du congé-éducation payé et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BOUTON Maurice à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201530 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201512 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201117 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2013 du 14 février 2013 Numéro du rôle : 5304, 5305, 5306, 5307, 5310 et 5311 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 6 juillet 2011 interdisant la publicité et réglementant l'information La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201125 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2013 du 24 janvier 2013 Numéro du rôle : 5298 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2, § 1 er , 4, § 2, et 10, alinéa 1 er , de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201836 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 222.476 du 14 février 2013 en cause de l'Etat belge contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 février 2013, le Conseil d' « L'article 9.1.3 du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 ' portant les dispositions générale(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013031157 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 type ordonnance prom. 15/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013031162 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013031142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum national REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201708 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013018162 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2013-2014 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations d N° 211 - La Commission des fondations de bourses d'études du Brabant donne avis aux intéressés de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201821 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de contrats et achats IT (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG12242) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? diplôme (...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013003085 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiq Ce transfert a été autorisé en Irlande par la High Court of Justice le 27 novembre 2012. La cess(...)

erratum

type erratum prom. 22/03/2012 pub. 25/03/2013 numac 2013007084 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. - Erratum type erratum prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mars 2013, à la page 13752, dans l'arrêté royal du 17 janvier 2013 relatif à la mise à la retraite de M. Maurice CHARLES, il y a lieu de lire : « M. CHARLES est au lieu de : « ..... le titre honorifique d'attaché. » (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0007 : « NV Verboven », « NV Limburgs Tanktransport » et « BVBA Jetoils/NV Hasco » et « NV Wanten ». - Cas suscepti Le 19 mars 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 mars 2013, LL.EE. Mme Mariem MINT AOUFA, M. Johnson WERU, M. Eldred Edison BETHEL ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d' LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabien Maes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henry Spiegels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Nikotrans Sodnikar Niko », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Extension Energie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Becquart », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rene Verkooijen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CG-DES, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Klescz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013007086 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 9341 du 11 février 2013 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné **** ****, F., est nommé au grade de sous-lieutenant le 27 décembre 2012 et est i Marine L'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné ****, T. (Ecuyer), est nommé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013022140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013, démission (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Monsieur Maurice BOUTON Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2013 numac 2013201838 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. 29/11/2012 pub. 25/03/2013 numac 2013035162 source vlaamse overheid Besluit van het hoofd van het Agentschap voor Natuur en Bos tot affectatie van onroerende goederen in eigendom van het Vlaamse Gewest naar het openbaar domein
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