Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9339 du 30 janvier 2013, le capitaine Hindryckx, S., est mis en retrait tempor(...)

source: ministere de la defense

numac: 2013007087

pub.: 25/03/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9339 du 30 janvier 2013, le capitaine Hindryckx, S., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de douze mois débutant le 1er décembre 2012.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9339 du 30 janvier 2013, le capitaine Hindryckx, S., est mis en retrait tempor(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013007087.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9339 du 30 janvier 2013, le capitaine Hindryckx, S., est mis en retrait tempor(...)

Vos données apparaissent sur cette page?