REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum national REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), les articles 7, §§ 1er et 2, et 15, §§ 1er et 2;

Sur la proposition de la Ministre de l'environnement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du Comité REACH au sens de l'article 7, § 1er, 7° et § 2 de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), en vertu de l'article 7, § 2, du même Accord de coopération : 1° en tant que membre effectif : Stanislaw Constant;2° en tant que membre suppléant : Isabelle de Visscher.

Art. 2.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du Forum National REACH au sens de l'article 15, § 1er, 6° et § 2 du même Accord de coopération en vertu de l'article 15, § 2, du même Accord de coopération : 1° en tant que membre effectif : Tuan Khai Tran;2° en tant que membre suppléant : Katrien Van den Bruel.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation Urbaine, Mme E. HUYTEBROECK