publié le 25 mars 2013
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mars 2013, à la page 13752, dans l'arrêté royal du 17 janvier 2013 relatif à la mise à la retraite de M. Maurice CHARLES, il y a lieu de lire : « M. CHARLES est au lieu de : « ..... le titre honorifique d'attaché. » (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011143
- pub.
- 25/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mars 2013, à la page 13752, dans l'arrêté royal du 17 janvier 2013 relatif à la mise à la retraite de M. Maurice CHARLES, il y a lieu de lire : « M. CHARLES est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. » au lieu de : « ..... le titre honorifique d'attaché. »