SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2013, sont nommés : dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : Mme Bekkers, A., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Brouwers, B., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Claesen, I., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Declerck, M., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hanzen, K., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Deuren, C., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Deboosere, N., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : M. François, G., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lambrichts, E., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Willems, R., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vermeulen, F., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand : Mme Blommaert, E., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Borowicz, M., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Christiaens, A., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Criel, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Wannemacker, J., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Herwege, L., master en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ostyn, J., master in de rechten, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van den Steen, V., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Hoorebeke, J., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme van Stichel, E., master en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verheye, M., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 mars 2013 : les référendaires à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers suivant sont désignés pour exercer leurs fonctions à la cour d'appel d'Anvers : Mme Brouwers, B.;

Mme Declerck, M.;

Mme Van Deuren, C.;

Mme Hanzen, K., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Malines;

Mme Claesen, I., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres.

Mme Bekkers, A., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Turnhout; les référendaires à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles suivant sont désignés pour exercer leurs fonctions à la cour d'appel de Bruxelles : M. François, G.;

M. Willems, R.; les référendaires à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles suivant sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Deboosere, N.;

Mme Lambrichts, E.; les référendaires à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand suivant sont désignés pour exercer leurs fonctions à la cour d'appel de Gand : Mme Borowicz, M.;

Mme Christiaens, A.;

Mme Criel, M.;

Mme De Wannemacker, J.;

Mme Ostyn, J.;

Mme Van den Steen, V.;

Mme Van Hoorebeke, J.;

Mme Verheye, M.; les référendaires à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand suivant sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Termonde : Mme Herwege, L.;

Mme Van Stichel, E.;

Mme Vermeulen, F., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Ypres;

Mme Blommaert, E., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.