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M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2013

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loi

type loi prom. 11/02/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013009111 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/02/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013009112 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/02/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013009113 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013009123 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 février 2013 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 25 février 2013 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013021018 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 19 juin 2013. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spéciale du 6 janvi Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013055154 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, ****, divorcé de **** **** Marie P Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013000152 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Fin désignation Par arrêté royal du 5 mars 2013, il est mis fin, à la date du 1 er août 2012, à la désignation de M. Bergé, Jacques, commissaire de police, auprès de l type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013000150 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. DEBAETS Roland est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril M. JACOBS est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis d'autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 11 mars 2013, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des L'autorisation est valable jusqu'à 31 décembre 2014. Une copie de cet arrêté peut être demandée aup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 6 mars 2013, l'arrêté royal du 3 août 2012 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Joseph Servotte, conseiller général classe A4, à partir du 1 er mars 2013, est rapp type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 6 mars 2013 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Roland Mesmacque, conseiller classe A3, à partir du 1 er novembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201736 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 mars 2013 : - M. Lambert, D., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - M. Dessart, M., juge type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201740 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2013 : - la désignation de Mme Gieselink, A., juge fiscal au tribunal de première instance d'Anvers, aux f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201738 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubuisson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 7 septem(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 76 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté ministériel n° 74 du 15 janvier 2013 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 75 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 77 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/01/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013035252 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201122 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2013 du 17 janvier 2013 Numéro du rôle : 5280 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 51bis de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, po La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201123 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2013 du 17 janvier 2013 Numéro du rôle : 5318 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 75 du décret de la Région flamande du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement, posée par le T La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201124 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2013 du 17 janvier 2013 Numéro du rôle : 5366 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 76, § 1 er , alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par le juge des saisies de Ma La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201591 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 31 janvier 2013 en cause de l'Etat belge contre l'ASBL « Fonds du Centre Reine Fabiola », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 février 2013, la « Interprétés comme excluant l'allocation d'intérêts moratoires aux redevables qui obtiennent la re(...)

décret

type décret prom. 25/02/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013201533 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013029218 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 242. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'Etudes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013031149 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, modifiant l'arrê(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, modifiant l'arrê(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, modifiant l'arrê(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, modifiant l'arrê(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, modifiant l'arrê(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 840-1 Conteneurs roulants à ordures ménagères et recyclables - Partie 1 : Conteneurs à 2 (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013029217 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 6 février 2013 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Dirk SCHAMBACHER p Arts du cirque. Par arrêté ministériel du 6 février 2013 une notoriété professionnelle en re(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013018156 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2013 et le 28 février 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2012000149 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 avril 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2012205277 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2012205278 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2012205279 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2012205300 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2012205301 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013020016 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 mars 2013 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) __________ (*) A 11 heures.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013020015 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 mars 2013, à 9 heures 1. Proposition d'ordonnance et projets d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE et Mme Viviane(...) - Rapporteur : M. Philippe PIVIN. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 20/03/2013 numac 2013029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International. - Addendum2013/29192

document

type document prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Guisse et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Bartel Vandenberghe », en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Xavier & Christophe Carpentier, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vuylsteke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rolot et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Cousin TTL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Mauffrey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Tibi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dieter Koonen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robin Doster, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013201631 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201630 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2013 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison de son intérêt technique et esthétique, l'ascenseur Jaspar et la cage d'escalier de l'immeuble sis rue Louvrex 75, à Liège, MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2013 classe comme monument, pour son intérêt h(...)

erratum

type erratum prom. 10/10/2012 pub. 20/03/2013 numac 2013201675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de controleurs de chantier en construction, néerlandophones, pour la Ministère de la Défense La sélection comparative de controleurs de chantier en construction (niveau c), néerlandophones pour la Ministère de la Déf(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201737 source service public federal justice Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 11 février 2013, page 7197, de la composition de la Commission de nomination de langue française pour le notariat, en ce qui concerne M. Thierry Vanpée, notaire, « Villers-la-Ville »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013014074 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2013, M. Stijn FOUQUAERT est nommé à titre définitif dans la classe A2, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 15 novembre 2012, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Mmes : CHAMPAGNE, Christiane, 15.11.2012; SCHOOFS, Dominique, 15.11.2012; M. VAN den agents de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie. Chevalier M. de L(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2013, Mme SCHORPION, Hannelore, née le 4 août 1985, est nommée à titre définitif, à partir du 16 janvier 2013, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néer

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013201720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de ****, ****, pour le **** Finances La sélection comparative de **** (niveau A), ****, pour le **** **** (Ref. : ****12634) a été clôturée le 6 ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

document

type document prom. -- pub. 20/03/2013 numac 2013014072 source service public federal mobilite et transports Transport routier et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'a La session d'examens sera ouverte le 1 mai 2013. La période d'inscription à cette session sera c(...)
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