MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012, modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1963 classant comme monument les immeubles dénommés « Maison Horta » sis rue Américaine 23 et 25 à Saint-Gilles afin d'établir une zone de protection autour de ces biens, est inséré dans l'arrêté royal du 16 octobre 1963 classant comme monument les immeubles dénommés « Maison Horta » sis rue Américaine 23 et 25 à Saint-Gilles, un article 1er/1 rédigé come suit : « Art. 1er/1 - Une zone de protection est établie autour des immeubles dénommés « Maison Horta ».

Cette zone de protection comprend l'ensemble des parcelles et des voiries ainsi que les parties de parcelles et de voiries reprises dans le périmètre délimité sur le plan figurant à l'annexe Ire du présent arrêté ».

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1963 classant comme monument les immeubles dénommés « Maison Horta » sis rue Américaine 23 et 25 à Saint-Gilles afin d'établir une zone de protection autour de ces biens

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE