publié le 20 mars 2013
Permis d'autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 11 mars 2013, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des L'autorisation est valable jusqu'à 31 décembre 2014. Une copie de cet arrêté peut être demandée aup(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024092
- pub.
- 20/03/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Permis d'autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 11 mars 2013, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA ELIA Asset, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Keizerslaan 20, une autorisation pour effectuer une surveillance géophysique en géotechnique dans les espaces marins belges.
L'autorisation est valable jusqu'à 31 décembre 2014. Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles (02-524 95 26, info_environment@health.fgov.be).