publié le 20 mars 2013
Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013201675
- pub.
- 20/03/2013
- prom.
- 10/10/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. - Erratum
Au Moniteur belge du 5 novembre 2012, deuxième édition, page 66455, il y a lieu de remplacer dans l'article 40, § 2, les mots "4 juillet 2012" par les mots "4 juin 2012".