publié le 20 mars 2013
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012205278
- pub.
- 20/03/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 novembre 2012 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse », à Ixelles, à organiser une opération de tombola, dans la province du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er décembre 2012 au 27 janvier 2013 inclus.