PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 mars 2013, à 9 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition d'ordonnance et projets d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de M.Olivier de CLIPPELE et Mme Viviane TEITELBAUM) visant à instaurer une vérification des comptes par le conseil communal. - Rapporteur : M. Philippe PIVIN. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Projet d'ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport. - Rapporteurs : Mme Cécile JODOGNE et M. Aziz ALBISHARI. - Discussion. - (Pour mémoire) projet d'ordonnance portant assentiment à : l'amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003. - Rapporteur : N. - Discussion. - (Pour mémoire) projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005. - Rapporteur : N. - Discussion. 2. Questions orales (*) - Question orale de M.Ahmed EL KHANNOUSS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la transposition des directives européennes en matière de lutte contre la discrimination ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la Maison de l'histoire européenne ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'autorisation pour certaines catégories d'automobilistes d'emprunter les couloirs de bus ». (*) - Question orale de Mme Julie de GROOTE à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la mise en place d'un mécanisme de sanctions administratives en matière d'urbanisme ». (*) - Question orale de Mme Mahinur OZDEMIR à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'évolution du personnel de l'Agence Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « les rémunérations barémiques ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « l'application du nouveau régime d'interruption de carrière et de la semaine de 4 jours ou du mi-temps au personnel du Ministère et des pararégionaux ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements de transit ». 3. Questions d'actualité (**) 4.Scrutin secret (***) - en vue de la présentation d'une liste double pour le remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. 5. Votes nominatifs (***) - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement). - sur les projets d'ordonnance terminés. __________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.