publié le 20 mars 2013
Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. DEBAETS Roland est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000150
- pub.
- 20/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. DEBAETS Roland est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police AALTER-KNESSELARE à la date du 1er avril 2013.
Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».