Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 août 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012009311 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012009312 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de Programme fédéral de réduction des pesticides 2013-2017 Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains pla(...) Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012002045 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 juillet 2012, M. Thierry Van Bever, attaché dans la classe 1 auprès du SPF Justice est promu, via mobilité fédérale par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, au titre d'attaché au Serv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012003211 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 11/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2011 relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012014264 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Erwin MACHTELINCKX, classe A3 avec le titre de conseiller, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012022301 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et désignation du président suppléant Par le même arrêté, sont désignés en qualité de président et président suppléant du Conseil techniq(...) type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204261 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à un mandat de membre du rôle linguistique francophone pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007, le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) a été créé. Le Comi(...) Il y a deux mandats vacants du rôle linguistique francophone. Vous trouverez la description déta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204413 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sutter, W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde. Il est autorisé à porter le titre honorifi - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges est acc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, fipronil, la lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204342 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2012 l'utilisation de certains sigles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012202786 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2012 du 3 mai 2012 Numéro du rôle : 5112 En cause : le recours en annulation des articles 92, 93, 95 et 96 du décret-programme de la Région wallonne du 22 juillet 2010 « portant des mesures diverses en matière de bonn La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012202855 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2012 du 3 mai 2012 Numéro du rôle : 5297 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, § 5, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 196 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012202854 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2012 du 3 mai 2012 Numéro du rôle : 5296 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 332quinquies, § 2, alinéa 1 er , du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. type arrêt prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012203037 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2012 du 3 mai 2012 Numéro du rôle : 5151 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 165, §§ 3 et 4, du décret de la Communauté française du 20 juin 2008 « relatif aux membres du personnel admi La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012203038 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2012 du 3 mai 2012 Numéro du rôle : 5155 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 37, § 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs aya La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012029324 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur type décret prom. 13/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035894 source autorite flamande Décret portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand type décret prom. 06/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035899 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du "Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum" (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) type décret prom. 06/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204382 source autorite flamande Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés ayant trait au décret relatif à l'assistance à la navigation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants

avis

type avis prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204317 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 mai 2012 en cause de Rosario Iandolino contre le Fonds des maladies professionnelles et le Fonds des maladies professionnelles intervenant au nom du Fonds ami « L'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2006, crée-t-il une différence de traitement non(...)

composition

type composition prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012020039 source parlement de la region de bruxelles-capitale Vote automatisé Composition du Collège d'experts pour les élections communales du 14 octobre 2012 En sa séance du 20 juillet 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné, en application de l'ordonnance du 29 juin 2006 modif MM. Jean-Marc Paul, Emmanuel Willems, Bruno De Nys et Mme Sophie Jonckheere ont été désignés en qua(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers juli 2012 Voorts(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059083 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000748 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000674 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000673 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059063 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060015 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012054007 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000165 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204334 source service public de wallonie Complément à la liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013, publiée le 12 juillet 2012 Id Nom de l'exploitant (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012022289 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Groupe de direction, au titre de représentants d'une (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012022292 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui entre Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Groupe de direction, au titre de représentants des un(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012021101 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S739 (magnétisme environnemental, paléo- et archéomagnétisme) 1. Positionnement de la fon(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...)

document

type document prom. -- pub. 01/08/2012 numac 2012204412 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandats à conférer Plusieurs mandats d'administrateur sont à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances s Il s'agit de : - 3 mandats revenant à des représentants des travailleurs indépendants autres qu(...)
^