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Arrêté Royal
publié le 01 août 2012

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Erwin MACHTELINCKX, classe A3 avec le titre de conseiller, e(...)

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service public federal mobilite et transports
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2012014264
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01/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Erwin MACHTELINCKX, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er avril 2012.

Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Jan MATHU, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er avril 2012.

Par arrêté royal du 9 juillet 2012, Mme Ginette SCHOLLAERT, classe A3 avec le titre de conseiller, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er avril 2012.

Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. Johan VAN STEEN, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er avril 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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