19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment l'article D.4 et les articles R.16 et suivants;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau;

Vu les propositions de remplacement soumises par l'Union des Classes moyennes en date du 22 juin 2012 et par AQUAWAL le 3 juillet 2012;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Dominique Christian est remplacé par M. Libertiaux Philippe; 2° Mme Ramakers Clarisse est remplacée par Mme Debuyser Capucine.

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY