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publié le 01 août 2012

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandats à conférer Plusieurs mandats d'administrateur sont à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances s Il s'agit de : - 3 mandats revenant à des représentants des travailleurs indépendants autres qu(...)

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01/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandats à conférer Plusieurs mandats d'administrateur sont à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il s'agit de : - 3 mandats revenant à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs; - 1 mandat revenant à un représentant des agriculteurs; - 1 mandat revenant à un représentant des organisations familiales; - 1 mandat revenant à un représentant des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Les organisations professionnelles agricoles, les autres organisations de travailleurs indépendants ainsi que les organisations familiales réunissant les conditions prévues à l'article 95 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates.

Les caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont également invitées à proposer leurs candidats ou candidates.

Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Madame la Ministre des Indépendants, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

Les organisations sont priées d'indiquer pour chacune des personnes présentées la date de naissance ainsi que l'adresse complète.

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