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Arrêté Royal
publié le 01 août 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et désignation du président suppléant Par le même arrêté, sont désignés en qualité de président et président suppléant du Conseil techniq(...)

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service public federal securite sociale
numac
2012022301
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01/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de Président du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SWAEF, André.

Par le même arrêté, sont désignés en qualité de président et président suppléant du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, MM.STRAETMANS, Koen et BERKEIN, Philip.

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