loi

type loi prom. 28/12/2011 pub. 14/03/2012 numac 2012000155 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012009099 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 février 2012, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 15 février 2012, **** ****-****, **** ****, née à **** (****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2011 pub. 14/03/2012 numac 2012003085 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la première tranche due dans le cadre de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012009109 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le 1 er mars 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jean GILLES de PELICHY, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012009119 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Renson, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est mise à la pension d'office à la date du 31 décembre 2011 au soir. L'intéressée est Par arrêtés royaux du 4 mars 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012022078 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012022077 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomo-pathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par Par arrêté royal du 23 février 2012, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Luc TRUYENS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Turkménistan, avec résidence à Bakou. Le recours en annulation de l'acte précité à po Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012035282 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 février 2012, la Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, de la 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe Mme Anne Hantson, coll(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201578 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Maes, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Tielt, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201579 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : - M. Van Zeeland, C., dom - M. De Decker, Y., domicilié à Keerbergen; - Mme Vanderstichele, H., domiciliée à Zaventem.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 14/03/2012 numac 2011024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012000159 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2006-0009tris-A Par arrêté ministériel du 1 er mars 2012, l'arrêté ministériel EB-2006-0009A du 15 mai 2006, modifié par l'arrêté ministériel EB-2006-0009bisA type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201530 source service public federal securite sociale Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination des vice-présidents Par arrêté ministériel du 22 janvier 2012 qui produit ses effets le 1 er janvier 2012, so(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031109 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031111 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2 type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031110 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031113 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031116 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031115 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2 type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031114 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012031104 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012031105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 , de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Union des Locataires Quartier Nord » comme association visée au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012031106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 de la ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012035281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012035290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201477 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Jalna à Somme-Leuze type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des « Vallées de la Bellemeuse et de Mincée » à Houffalize et La Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201481 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des « Prés de Virelles » à Chimay

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui produit ses effets le 17 Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 16 févr(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201263 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er février 2012 et (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2008-0013bis-A Par arrêté ministériel du 1 er mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel EB-2008-0013-A du 1 er février 2010 est octroyée à la SA NORTHWIND une autorisat

erratum

type erratum prom. 25/10/2011 pub. 14/03/2012 numac 2012022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012029109 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture. - Service de l'Education permanente Appel à candidatures pour l'agrément de la Commission des Seniors de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 26 - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 portant exécution du déc(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012029117 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. - Erratum. Au Moniteur b au lieu de : « 5. Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Wellin *(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012029118 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, et dans les internats autonomes et les homes d'accueil du réseau organisé par la Co Au Moniteur belge paru le 1 er mars 2012 aux pages 13509, 13514 et 13515, il y a lieu d'(...)

erratum

type erratum prom. 26/01/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Chris Vereecke & zoon", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL FS Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF MS Eros", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPRL IMG et North South", en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Janssen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201459 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Electricité des Régions de l'Est" modifie les articles 2 et 35.5 de ses statuts(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012201467 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201577 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012020015 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 15 mars 2012, à 14 heures (Cette convocation remplace la convocation distribuée précédemment) Commission de l'Aménagement du Territ(...) de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de M. Jef Van Damme (N) à M. Emir (...) type document prom. 02/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sélection d'un administrateur-directeur général pour la STIB type document prom. -- pub. 14/03/2012 numac 2012201573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 2 mars 2012, M. Raymond, Albert, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistr

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