publié le 14 mars 2012
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le 1 er mars 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jean GILLES de PELICHY, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le 1er mars 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jean GILLES de PELICHY, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.