4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;

Vu la proposition de l'Agence intermutualiste;

Considérant l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, article 2, a);

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition de l'Agence Intermutualiste et en remplacement de Mme Anne Remacle dont il achèvera le mandat : M. De Smet, Frank, membre suppléant de M. Callens, Michaël.

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX