publié le 16 mars 2012
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Luc Detroux, Conseiller d'Etat, est détaché au Cabinet de M. le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles pour une période
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- service public federal interieur
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- 2012000118
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- 16/03/2012
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Luc Detroux, Conseiller d'Etat, est détaché au Cabinet de M. le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles pour une période d'un an à partir du 9 janvier 2012 afin d'y accomplir une mission d'expertise ayant exclusivement pour objet la préparation de textes constitutionnels et législatifs qu'appelle la réforme de l'Etat.