SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Renson, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est mise à la pension d'office à la date du 31 décembre 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Helpers, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Parubaj, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Louvain, Mme Vangronsveld, L., greffier au tribunal de police d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de commerce de Charleroi, M. Dal, Ph., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du huitième canton d'Anvers, M. Brosens, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Willems, K., greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Meise, M. Hellinckx, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Dixmude, Mme Missant, P., greffier à la justice de paix du canton de Tielt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Renaix, Mme Van Lul, C., greffier au tribunal de police d'Alost.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, Mme Kustermans, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Colard, V., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de police de Louvain, Mme Pelsmaekers, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Paepe, C., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Van Quickelberghe E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dineur, S., expert administratif sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ardoullie, S., assistant sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Desonniaux, I., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Huyghe, V., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.