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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/08/2011 numac 2010205179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 10 octobre 2006 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 04/08/2011 numac 2010205244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011009561 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est La résidence est fixée à Braine-le-Château. Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er aoû M. Materne est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011014175 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 juin 2011 qui entre en vigueur le 1 er juin 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Claude Tirlo, classe A3, avec le titre de conseiller. L'intéressé e type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011014188 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 juillet 2011, il est accordé à M. Wouter Misschaert, la démission de ses fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011018278 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 19 juillet 2011, a été approuvée le 20 juillet 2011 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 1160 Brussel Tél : 02-788 05 00 Fax : 02-788 05 01 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification de l'article 3, § 2, b de l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 04/08/2011 numac 2011202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle des employés type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 décembre 2009 instaurant un plan médical sectoriel pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la quatrième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de l'accord de paix sociale 2010 type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. ROLAND, type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2011 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. GOFFIN, André, à la f type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Meunier, Marcel à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Lommel, Roger à la fin du mois de juin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035637 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour porcins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011035639 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203967 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 213.845 du 15 juin 2011 en cause de Reinhart Appels contre la Communauté flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2011, le Conseil d « L'article 23, § 3, du décret du 30 avril 2004 relatif à l'aide financière aux études et aux (...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011018279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Carlos van Crombrugghe van Leerne, ayant élu domicile chez Mes Marc D'Hoore et Gregory Vermaercke, (...) type avis prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203962 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 mai 2011 en cause de la SPRL « Taxis Fabbrimone » et autres contre la Région de Bruxelles-Capitale, en présence de la SA « Blue Cabs », dont l'expédition est 1. « Interprété en ce sens que les taxis des exploitants disposant d'une autorisation délivrée en v(...) type avis prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203964 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juin 2011 en cause de Adolf De Meester et Cornelia Smits contre la ville de Hoogstraten et la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « 1. Une ou plusieurs des dispositions suivantes violent-elles les articles 10, 11 ou 16 de la Cons(...) type avis prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203966 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2011 et parvenue au greffe le 29 juin 2011, un recours en annulation de l'article 3, 1°, c), du dé b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2011 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203986 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2011 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011014184 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, le numéro d'agrément 2567 de l'auto-école Benny Jordens sera retiré à partir du 22 juin 2011.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 14 juillet 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** à ****, avec comme circonscription consulaire la province de **** occidentale.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203951 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 213.848, XIII e Chambre, du 15 juin 2011 annule : - l'arrêté du conseil communal de la commune de Tubize du 13 juin 2005 décidant d'abrog - l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 abrogeant le plan communal d'aménagement n° VII dit « Ripain-(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203963 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011204040 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ICDI du 31 janvier 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre du personnel, et du 14 mars 2011, point 2 relatif à l'approba PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011 approuve la résolution du 9 juin (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011204041 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° F.G.9.4.1656.E1C, située à proximité de la voirie N4 à Jambes, 3 e division, section A, n° 281b, sur le territo Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 reprend en gestion au Port autonome de Namur la parcel(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011014187 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Bruno Jansen, est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. MELLAERTS, Bruno, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. SELS, Georges, dont il achè

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Charly Roland. Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. André Goffin. Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Roger Lommel Les organisations représentatives intéressées s type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/2011 numac 2011203746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Marcel Meunier Les organisations représentatives
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