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Arrêté Royal
publié le 04 août 2011

Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 19 juillet 2011, a été approuvée le 20 juillet 2011 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 1160 Brussel Tél : 02-788 05 00 Fax : 02-788 05 01

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018278
pub.
04/08/2011
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation », datée du 19 juillet 2011, a été approuvée le 20 juillet 2011 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Comeos Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 1160 Brussel Tél : 02-788 05 00 Fax : 02-788 05 01 Courriel : dora.hanse@comeos.be

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