publié le 04 août 2011
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 juillet 2011, il est accordé à M. Wouter Misschaert, la démission de ses fonc(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014188
- pub.
- 04/08/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 juillet 2011, il est accordé à M. Wouter Misschaert, la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport, à partir du 1er août 2011.