publié le 04 août 2011
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011203963
- pub.
- 04/08/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R.0643, située le long du tronçon de l'autoroute A27 (E42) Verviers, section Lambermont, 8e division, section B3, non cadastrée, d'une surface de 1 820 m2 et l'intègre dans le domaine privé de la Région wallonne.