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Arrêté Ministériel
publié le 04 août 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ICDI du 31 janvier 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre du personnel, et du 14 mars 2011, point 2 relatif à l'approba PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011 approuve la résolution du 9 juin (...)

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service public de wallonie
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2011204040
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04/08/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ICDI du 31 janvier 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre du personnel, et du 14 mars 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre et de l'organigramme du personnel de l'UVE. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011 approuve la résolution du 9 juin 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2011.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 27 mai 2011 relative à la prise de participation de la province dans le capital de l'intercommunale « Vivalia » SCRL ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011 approuve la résolution du 24 juin 2011 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011 approuve la délibération du 29 décembre 2010 du conseil communal d'Hamoir et décide d'accepter le legs universel consenti à la commune de Hamoir par Mme Marthe Hougardy, par testament du 7 août 2006.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 approuve la délibération du 26 mai 2011 par laquelle le conseil communal d'Herstal a décidé de la valorisation financière pour les extensions de réseau Tecteo Group Resa Gaz pour un montant total de 209.740 euro .

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 26 mai 2011 relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL « Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse » et à l'adoption de ses statuts.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2011 annule la délibération du collège communal de Lobbes du 17 mai 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement des investissements extraordinaires 2011 à la SA ING. OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011 approuve la délibération du 31 mai 2011 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a décidé de souscrire des parts bénéficiaires (E) dans le cadre de travaux en matière d'égouttage prioritaire pour le centre d'Ottignies pour un montant de 228.303 euro .

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2011 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 26 mai 2011 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL « Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse » et à l'adoption de ses statuts.

SPA. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2011 annule la délibération du collège communal de Spa du 12 mai 2011 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Hall omnisport : transformation du hall existant ».

YVOIR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 qui produit ses effets le 1er juillet 2011, la commune d'Yvoir est reclassée dans la catégorie 15 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

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