publié le 04 août 2011
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° F.G.9.4.1656.E1C, située à proximité de la voirie N4 à Jambes, 3 e division, section A, n° 281b, sur le territo Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 reprend en gestion au Port autonome de Namur la parcel(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011204041
- pub.
- 04/08/2011
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° F.G.9.4.1656.E1C, située à proximité de la voirie N4 à Jambes, 3e division, section A, n° 281b, sur le territoire de la commune de Namur, en vue d'une vente éventuelle.
Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011 reprend en gestion au Port autonome de Namur la parcelle de terrain reprise au plan n° F.G.9.4.1656.E1C, située à proximité de la voirie N4 à Jambes, 3e division, section A, n° 281b, sur le territoire de la commune de Namur.