loi

type loi prom. 10/12/2009 pub. 12/01/2011 numac 2010000699 source service public federal interieur Loi relative aux services de paiement. - Traduction allemande type loi prom. 02/06/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010000719 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. - Traduction allemande type loi prom. 26/03/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010000726 source service public federal interieur Loi sur les services. - Traduction allemande type loi prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010007308 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2011 type loi prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011009005 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 décembre 2010, sont nommés membres suppléants de la commission de prob(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010054859 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lavis, Jean Lavis, **** **** **** ****, divorcé de ****, ****, né à **** le 11 s Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010036000 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold : - M. VAN HOUTTE Jean , recteur (...) Prise de rang : le 15.11.1998, comme titulaire de cette nouvelle distinction. Il portera la déco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010036002 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : - M. BELPAIRE Frans Prise de rang : le 08.04.1999, comme titulaire de cette nouvelle distinction. § 2. Sont nom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010036001 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. COMHAIRE Frank , pro(...) Prise de rang : le 15.11.2004, comme titulaire de cette nouvelle distinction. - M. KUNNEN Marc ((...) type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010205369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 12/01/2011 numac 2011002001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010036007 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux fruits à coque et aux semences de lin textile et d'épeautre dans le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011031003 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011200046 source service public de wallonie Institut scientifique de Service public Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 qui entre en vigueur le 25 novembre 2010, décide qu'il n'est pas donné suite à l'appel aux candidats pour la sélection de mandataire de rang A2, directe type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011200047 source service public de wallonie Port autonome de Liège Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2010, M. Emile-Louis Bertrand est désigné en qualité de mandataire, de rang A2, en qualité de directeur général du Port type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011200049 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 adopte provisoirement, conformément au plan annexé à l'arrêté, le projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chi - l'inscription du projet de tracé de la N54 entre Lobbes et Erquelinnes, correspondant au tracé dé(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011200054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011009015 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation Règlement général des frais de justice en matière répressive . Frais de justice en matière répressive. - Indexati(...)

avis

type avis prom. 24/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'approbation de la norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel type avis prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande, ayant élu domicile chez Me Tom De Sutter, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand(...) type avis prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011018008 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Andy Lemmens, ayant élu domicile chez Me Kris Wauters, avocat, ayant son cabinet Ces biens immeubles sont expropriés conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962 rela(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2010-C/C-46-AUD du 22 novembre 2010. - Affaire CONC-C/C-10/0026 - TECTEO SCI/Association liégeoise du Gaz SCI. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordo 1. Le 21 octobre 2010, l'Auditorat a reçu notification, conformément à l'article 9, § 1 er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010029688 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers ». - Session de 2011. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouv La deuxième session s'ouvrira le 2 septembre 2011. 2. Conditions d'admission aux épreuves et pré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010029689 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Session de 2011. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvrira le 20 mai 2011. La 2. Conditions d'admission aux épreuves et présentation des dossiers : 2.1. Les inscriptions sero(...)

erratum

type erratum prom. 23/05/2006 pub. 12/01/2011 numac 2010206596 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum type erratum prom. 21/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011009020 source service public federal justice Arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité. - Erratum type erratum prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidates-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010007288 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8198 du 27 octobre 2010, Mr. Augustyns Benoît est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2008. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010021134 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S1117 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un e(...) ? Titre et classe de carrière scientifique : premier assistant en période d'essai (classe SW2). (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010021135 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale . - Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1118 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emp(...) ? Titre et classe de la carrière scientifique : assistant stagiaire (classe SW1). ? Groupe d'act(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010205882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Jean-Pierre RENSONNET Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2011009019 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010018440 source cour des comptes Concours de recrutement 1. Recrutement d'auditeurs adjoints, orientation juriste, de rôle linguistique français - niveau 1 Le concours de recrutement d'auditeurs adjoints, orientation juriste, de rôle linguistique français - niveau 1 (m(...) Les résultats du concours ****10004 sont annoncés ci-après :

document

type document prom. -- pub. 12/01/2011 numac 2010206356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les Commission paritaire Date 1. Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 133) 02.05(...)

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