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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 12 janvier 2011

Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 adopte provisoirement, conformément au plan annexé à l'arrêté, le projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chi - l'inscription du projet de tracé de la N54 entre Lobbes et Erquelinnes, correspondant au tracé dé(...)

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service public de wallonie
numac
2011200049
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12/01/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 adopte provisoirement, conformément au plan annexé à l'arrêté, le projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay, qui comprend : - l'inscription du projet de tracé de la N54 entre Lobbes et Erquelinnes, correspondant au tracé dénommé ci-dessus "Central 6+"; - l'inscription du périmètre de réservation de 75 mètres de largeur de part et d'autre de ce projet de tracé.

Une réunion accessible au public, telle que visée par l'article 4, 8°, du Code, sera organisée dans la commune de Lobbes.

Il y a lieu, en application de l'article 43, § 2bis, du Code, de transmettre le projet de plan accompagné de l'étude d'incidences, aux autorités françaises compétentes.

Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/6 et 37/7) en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune d'Antoing, au lieu-dit Trou de Billemont, d'une zone d'extraction destinée au dépôt de terres de découverture et de stériles provenant de la carrière dite de "Guéronde" et de l'inscription, sur les communes de Tournai et d'Antoing, des compensations planologiques qui lui sont associées.

L'ampleur et le degré de précision des informations que doit comprendre l'étude d'incidences visée à l'article 1er sont fixés dans l'annexe au présent arrêté intitulée "contenu de l'étude d'incidences de plan de secteur".

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

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