publié le 12 janvier 2011
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8198 du 27 octobre 2010, Mr. Augustyns Benoît est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2008. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1 (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007288
- pub.
- 12/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8198 du 27 octobre 2010, Mr. Augustyns Benoît est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er novembre 2008. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1er septembre 1998 au 31 août 2003 inclus et du 8 septembre 2004 au 31 octobre 2007 inclus sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2008, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 1999.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.