SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

23 MAI 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum

Au Moniteur belge n° 173 du 31 mai 2006, 2e édition, à la page 28209, à l'article 11, plus précisément dans la disposition qui insère l'article 75ter, 7, 7, dans le texte francophone, la première phrase, doit être lue comme suit : « L'exploitant est tenu d'informer l'Agence dès que le niveau d'activité de la source scellée de haute activité est inférieur au niveau d'activité visé à l'annexe VI. » La même phrase dans le texte néerlandophone, doit être lue comme suit : « De exploitant is ertoe gehouden het Agentschap op de hoogte te stellen van zodra het activiteitsniveau van de hoogactieve ingekapselde bron kleiner is dan het activiteitsniveau opgenomen in bijlage VI. »