loi

type loi prom. 27/12/2006 pub. 23/11/2010 numac 2010000650 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 21/06/1983 pub. 23/11/2010 numac 2010000659 source service public federal interieur Loi relative aux aliments médicamenteux pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/12/2002 pub. 23/11/2010 numac 2010000662 source service public federal interieur Loi portant protection des conseillers en prévention. - Traduction allemande type loi prom. 02/11/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003613 source service public federal finances Loi relatif à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société type loi prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009921 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2010, ***** dite ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps(...) Par arrêté royal du 22 octobre 2010 : M. **** ****, **** ****, né à **** (****) le 16 (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010054890 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****-W(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009936 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaegen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles. Il est autorisé à porter le - Mme Magerman, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009937 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Devos, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai. La Par arrêté ministériel du 3 novembre 2010, dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 octob(...) type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010011434 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010. - Erratum type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.300.000 EUR à l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek « CHU Brugmann » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 29/09/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010205877 source service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010205879 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010000660 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003606 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003607 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003608 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés po par l'arrêté ministériel du 31 août 2010 les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnais(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010000649 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 208.034 du 11 octobre 2010, le Conseil d'Etat a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010027232 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/04/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010031484 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/1380 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010027231 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010205887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide à des projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010014261 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l Erkenning van de rijschool

décret

type décret prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010205792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ponsignon Jean et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010205793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotraphenix, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010205794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Miglioli & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010205795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Michaux Léon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010205862 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Social du Brabant wallon entérine les comptes 2009 de l'intercommunale(...) Un arrêté ministériel du 26 octobre 2010 approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'as(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009939 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire près la Cour de Cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassation et Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009943 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de commerce **** dans la famille de fonctions '**** **** titulaires des attestations de réussite suivantes peuvent postuler les places susvisées : - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009945 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la cour d'appel **** dans la famille de fonction Assistant au greffe de la cour d'appel de **** dans la famille de fonctions 'gestion de dossiers' :(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010009944 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places d'assistant ci-dessous sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles dans l Assistant au greffe du tribunal du travail de Nivelles dans la famille de fonctions 'gestion de dos(...)

document

type document prom. -- pub. 23/11/2010 numac 2010205578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 20 octobre 2010, qui entre en vigueur le jou sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy