SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Devos, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

La résidence est fixée à Zwevegem.

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2010, dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2010 relatif à la composition des comités d'avis des notaires pour les provinces du Brabant Wallon, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut, la date du 28 décembre 2010 est remplacée par celle du 23 octobre 2010, en ce qui concerne M. Pirenne, Ph., membre effectif du comité d'avis des notaires pour la province de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.