publié le 23 novembre 2010
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010. - Erratum
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2010011434
- pub.
- 23/11/2010
- prom.
- 26/09/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 novembre 2010, deuxième edition, à la page 71084, il y a lieu de remplacer « Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie » par « Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale ».