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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010009795 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010003505 source service public federal finances Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 29 janvier 2011 la prise de participation à des tirages successifs du « Joker », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010003507 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Take Off », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010003506 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale en 2010 sous l'appellation « Xmas Millionaire » type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010009806 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal relatif au secrétariat de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010011434 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010. - Erratum type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'un centre logistique infrastructure situées sur le territoire de la commune d'Aarschot type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 « Lentestraat » sur la ligne ferroviaire 51A moyennant l'aménagement d'une piste cyclable et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires ainsi que des parcelles nécessaires pour la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation « Blauwe Toren » sur les lignes ferroviaires 51 et 51A, situées sur le territoire de la commune de Bruges type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium »
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