SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Social du Brabant wallon (ISBW) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2010 approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedifin entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication (Idefin) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve les budgets pour l'exercice 2011 des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 21 septembre 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve les transferts de dépenses, autorisés dans le cadre du budget 2010 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 21 septembre 2010.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 annule la délibération du conseil communal d'Arlon du 2 septembre 2010 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à la restauration de la Montée royale de Saint-Donat - Lot 1 : stabilisation, à la SA Ronveaux Rénovation, au montant de 149.140,00 euro H.T.V.A. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve le budget pour l'exercice 2010 de la Régie foncière de la ville de Charleroi, tel que voté par le conseil communal en date du 12 juillet 2010, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total initial des recettes : 73.763.314,00 euro Total initial des dépenses : 73.763.314,00 euro Modifications : En recettes :

Article 707.140.06

"Récupération sinistres"

Fixé à 5.000,00 euro

Inchangé

Article 707.140.03

"Prestations de service à caractère de récupération de frais dans le cadre du Plan logement"

Fixé à 10.000,00 euro

Inchangé

Article 416.900.00

"Versement par la caisse communale pour amortir les pertes de l'exercice en cours"

Fixé à 26.154.583,93 euro

En moins 11.857.635,07 euro

Article 417.000.00

"Provision pour le litige T.V.A."

Fixé à 7.057.635,07 euro

En plus 7.057.635,07 euro

Dépenses :

Article 666.500.00

"Dotations aux réductions de valeurs sur créances commerciales"

Fixé à 0,00 euro

En moins 4.800.000,00 euro

Nouveau total des recettes : 68.963.314,00 euro Nouveau total des dépenses : 68.963.314,00 euro Moyens de trésorerie au 31 décembre 2010 : 0,00 euro

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2010 annule la délibération du collège communal de Farciennes du 20 août 2010 par laquelle il attribue le marché de fourniture de matériel de plomberie et sanitaire à la SPRL Staiesse.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2010 annule la délibération du collège communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 1er septembre 2010 par laquelle il attribue le marché d'emprunt en vue de financer les investissements à Dexia Banque.

HUY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2010 approuve : - la délibération du 14 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Huy décide de souscrire au capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaires (rue Entre-Deux-Thiers) pour un montant de 39.367 euro ; - la délibération du 14 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Huy décide de souscrire au capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaires (chemin de la Sauvenière) pour un montant de 74.006 euro .

JUMET. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve le budget pour l'exercice 2011 de la régie provinciale ordinaire "Imprimerie provinciale" à Jumet, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 21 septembre 2010.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 approuve la délibération du 20 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide d'approuver l'avenant n° 5 à la convention de concession du service public concernant la gestion et l'exploitation des emplacements de stationnement signée le 20 avril 1993 entre la ville de La Louvière et la SA City Parking.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve la délibération du 28 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut a procédé à la modification de l'article 20 des statuts de la régie communale autonome.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2010 approuve le compte 2007 de la fabrique d'église Cathédrale de Tournai, moyennant les modifications suivantes : Dépenses ordinaires : chapitre II : Article 27 porté de 37.280,47 euro à 37.425,67 euro Article 31 porté de 4.597 euro à 4.451,80 euro Article 43 porté de 7.666 euro à 7.541 euro Article 45 porté de 1.948,60 euro à 1.945,60 euro Article 46 porté de 731,30 euro à 734,30 euro Article 50h porté de 25 euro à 0 euro Article 50j porté de 2.087,83 euro à 2.233,08 euro Article 50k porté de 0 euro à 25 euro Dépenses extraordinaires : chapitre II Article 51 porté de 0 euro à 109.927,94 euro Ce compte présente donc le résultat définitif suivant : Recettes totales : 478.952,70 euro Dépenses totales : 585.671,17 euro Solde comptable : - 106.718,47 euro

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée Assahaba à Verviers.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 28.000,00 euro Dépenses : 27.927,20 euro Solde budgétaire : 72,80 euro