SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaegen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Magerman, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Bonnier, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : - Mme Bergez, C., avocat; - M. Coudyzer, W., licencié en droit, notaire; - Mme Hooft, K., avocat; - M. Moerman, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand; - M. Sustronck, G., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai; - M. Vynckier, J., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai; - Mme Verbeest, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem; - M. Rieder, H., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.