publié le 23 novembre 2010
Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés po par l'arrêté ministériel du 31 août 2010 les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnais(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'
ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
05/06/1997
pub.
26/06/1997
numac
1997031238
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux permis d'environnement
fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide,P par l'arrêté ministériel du 31 août 2010 les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance TB 7166, DEVOLDER Xavier, Tuinwijkstraat 124, 1930 ZAVENTEM, 31.08.2025 TB 7167, FRAIPONT Michael, rue Sergent Collin 4, 5030 GEMBLOUX, 31.08.2025 TB 7168, HAUTIER Luc, chaussée de Mons 652, 1480 TUBIZE, 31.08.2025 TB 7169, GAYE Valentin, rue Albert 1er 59A, 5190 HAM-SUR-SAMBRE, 31.08.2025 TB 7170, CARTON Roby, Beekmeersstraat 10, 9636 NEDERZWALM, 31.08.2025 TB 7171, JAMLI Mounir, rue Hooiveld 20, 1840 LONDERZEEL, 31.08.2025 TB 7172, D'AMORE Fortunato, rue des Canadiens 30, 7022 HYON, 31.08.2025 TB 7173, LAURENT Gregory, chemin du Prince 20, 7050 ERBISOEUL, 31.08.2025 par l'arrêté ministériel du 17 septembre 2010 les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance TB 7174, STEVENS Maarten, Keulenstraat 17, 3320 HOEGAARDEN, 17.09.2025 TB 7175, SIMON Didier, rue du Noir Dieu 21-23, 6060 GILLY, 17.09.2025 TB 7176, MEAN Eric, rue du Moulin 16, 6280 GERPINNES, 17.09.2025 TB 7177, FECHETE Dorin Vasile, rue Saint Eloi 66, 7141 CARNIERES, 17.09.2025 TB 7178, GATHON Benoit, rue Terniau 103/D, 6460 VILLERS-LA-TOUR, 17.09.2025 TB 7179, BAISE Olivier, rue des Girofles 7, 6030 GOUTROUX, 17.09.2025 TB 7180, AUGUSTO Angelo, rue Tienne Robau 110, 6200 CHATELET, 17.09.2025