11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de l'Emploi

Le Secrétaire d'Etat au Budget, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.M. DRUYTS, Robert, inspecteur général des Finances, est déchargé de sa fonction de commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 2.M. EVRARD, Marc, premier attaché des Finances, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Mme ROLAND-BAYET, Jeannine, inspecteur général des Finances, est déchargée de sa fonction de commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 4.Mme SCHOONJANS, Greta, premier attaché des Finances, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 11 août 2010.

M. WATHELET