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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003600 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant la désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003602 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E. type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003601 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003603 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003604 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003606 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de l'Emploi
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