publié le 22 novembre 2010
Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2010003604
- pub.
- 22/11/2010
- prom.
- 11/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique
Le Secrétaire d'Etat au Budget, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, remplacé par l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et modifié par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986, Arrête : Article 1er.M. BROECKAERT, Marc, conseiller aux Services généraux du Secrétariat général, est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique.
Art. 2.Mme. BLOMMAERT, Elke, premier attaché des Finances, est désignée en qualité de délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 11 août 2010.
M. WATHELET