loi

type loi prom. 02/02/1983 pub. 23/09/2010 numac 2010000528 source service public federal interieur Loi instituant un testament à forme internationale et modifiant diverses dispositions relatives au testament. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010002064 source service public federal mobilite et transports Prorogation du contrat de gestion entre La Poste et l'Etat belge Le contrat de gestion entre La Poste et l'Etat belge, conclu pour une durée de cinq ans sur la base des articles 4 et suivants de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaine En vertu de l'article 5, § 3, 2e alinéa de la loi du 21 mars 1991, ledit contrat est prorogé d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000534 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000533 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000535 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000536 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010000549 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la démission offerte par M. Van Der Jeught, François, de ses(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010000548 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la démission offerte par M. van Peer, Jacques, de ses foncti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010003528 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. MORTIER, J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Direction SRL), à pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010003534 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (...) - M. HAENTJENS, G.F.S.I., premier attaché des finances, à partir du 1 er juillet 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010009796 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Barranco, C., licenciée en droit, candidat-notaire La résidence est fixée à Genappe. Le recours en annulation des actes précités à portée individue(...) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 1^er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010027206 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 9 juillet 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du C.P.A.S. de Tournai désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe M Mme Anne Varlet, chef de service administratif. Pour 35 années La Croix civique de 2 e type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010027205 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 15 juin 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale AISH désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe Pour 35 années La Croix civique de 2 e classe Mme Annie Jadoul, aide hospitalière. type arrêté royal prom. 22/07/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir des recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010018326 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 août 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er février 2011, à M. De Wit, Karel Jan, qui est admis à faire valoir ses dr Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204889 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 19 juillet 2010 agrée, pour une durée prenant cours le 19 juillet 2010 et échéant le 3 février 2012, la SA Altran en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets s - 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - 2(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 juin 2010 en cause de la ville de Mons contre Edouard Deschamps, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2010, la Cour d'appel de Mons « 1) Les articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes a(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204857 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204861 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1^er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

avis

type avis prom. 06/07/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000529 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis à Mesdames et Messieurs les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2010 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur la base des articles 10, 10bis, 40bis ou 40**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204868 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2010 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2010, l'ASBL « Jurivie », dont le siège est éta Cette affaire est inscrite sous le numéro 4987 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204866 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2010 et parvenue au greffe le 2 juillet 2010, un recours en annulation totale ou partielle des artic Cette affaire est inscrite sous le numéro 4989 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204865 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 juin 2010 en cause de la SA « Fortis Banque » contre V.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, le Tribunal de première ins « Les dispositions de l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telles qu(...) type avis prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204870 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 juin 2010 en cause de SA « Optimo » contre la « SNCB-Holding », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2010, le Tribunal de premièr « L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsab(...) type avis prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204871 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 juin 2010 en cause de la SA « DKV Belgium » contre « Ethias Droit Commun », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, le Tribuna « L'article 41 de la loi [du 25 juin 1992] sur le contrat d'assurance terrestre, qui ne prévoit une(...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010003522 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du comité de direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé par l'autorité autrichienne, FMA, au 19 juillet 2010. La cession est(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2010-L/G-27 du 22 juillet 2010. - Affaire L/G-07/0015 : Mobistar SA/Belgacom SA CONTENU I. Introduction et contexte factuel . . . . . numéros 1-7 II. Les antécédents de la demande . . . . . numéro 8 III. Le déroulement de (...)

erratum

type erratum prom. 31/08/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010029556 source ministere de la communaute francaise Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente Appel à candidatures pour la constitution de la Commission consultative de la créativité et des pratiques artistiques en amateur Le présent appel est lancé conformément aux dispositi - du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de prat(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313140 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313136 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060006 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208067 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062023 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000393 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060007 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059046 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010022407 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, le mandat de M. De Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mission : Manager-directeur général en charge de la nouvelle Direction « Internationalisation de l'Entreprise ». - Appel aux candidats Mission Le manager sera chargé de la réorganisation de la nouvelle Direction « Internationalisation de l'En Activités générales - managériales I. Diriger/Encadrer Réorganiser la nouvelle Direction « In(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/09/2010 numac 2010204929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers économique et financier, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conseillers économique et financier (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 12.

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