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Arrêté Ministériel
publié le 23 septembre 2010

Environnement Un arrêté ministériel du 19 juillet 2010 agrée, pour une durée prenant cours le 19 juillet 2010 et échéant le 3 février 2012, la SA Altran en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets s - 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - 2(...)

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service public de wallonie
numac
2010204889
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23/09/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 19 juillet 2010 agrée, pour une durée prenant cours le 19 juillet 2010 et échéant le 3 février 2012, la SA Altran en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - 2. "Projets d'infrastructure, transport et communication".

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2010, le bureau CREAT-UCL, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; - 2. "Projets d'infrastructure, transport et communication"; - 3. "Mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er octobre 2010, la SCRL Sertius, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 3. "Mines et carrières"; - 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie"; - 5. "Processus industriels de transformation de matières"; - 6. "Gestion des déchets"; - 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)"; - 8. "Permis liés à l'exploitation agricole".

Le même arrêté refuse l'extension d'agrément pour la catégorie de projets : - 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs".

Un arrêté ministériel du 24 août 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 août 2010, la « BV Groenendaal Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 août 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 août 2010, la SA Hainaut Transport & Trading, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2010 agrée, pour une durée prenant cours le 6 septembre 2010 et échéant le 11 juin 2014, la « NV Tranpo Daniëls », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2010, la SA Tank-Europe TPS, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 septembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 2010, la « NV Vervoer C. Van Loon & zoon », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 septembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 2010, la « GmbH Brexendorf Friedo Transport », en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2010, la société Weydemeyer Georg Spedition, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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