Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la démission offerte par M. van Peer, Jacques, de ses foncti(...)

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numac: 2010000548

pub.: 23/09/2010

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Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2010, la démission offerte par M. van Peer, Jacques, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police-chef de corps auprès du corps de police de la zone de Sint-Niklaas est acceptée à la date du 1er mai 2011.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police ainsi que le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».

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