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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, le mandat de M. De Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010(...)

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service public federal securite sociale
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23/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, le mandat de M. Descampe, E., en qualité de président du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance-maladie invalidité est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010, en qualité de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants : - Mmes Adnet, B.et Vanderstappen, A. et MM. Goyens, F., Heusschen, M. et Timmermans, P., en qualité de membres effectifs et Mme Huet, B. et MM. Botterman, Chr., Delfosse, J., Neels, L. et Van Damme, I., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés : - Mmes Ska, M.-H. et Van Laer, A. et MM. Maes, J., Van Daele, D. et Van Lancker, H., en qualité de membres effectifs et Mmes Persoone, M., Slegers, S. et Vanmoerkerke, C. et M. Palsterman, P., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des organismes assureurs : - MM.Hermesse, J., Justaert, M., Labille, J-P., Mertens, P. et Peeters, G., en qualité de membres effectifs et MM. Carsauw, L., Kesenne, J., Mayne, Ph., Messiaen, G. et Tonneaux, S., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles des dispensateurs de soins : - MM.Degadt, P., Mahaux, M., Smeets, Y. et Van Gansbeke, H., en qualité de membres effectifs et MM. Smiets, P. et Vermeulen, Chr., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté sont nommés membres dudit conseil, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010 : - Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; - MM. Massart, B. et Praet, J.-Cl., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles des dispensateurs de soins.

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