publié le 23 septembre 2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences
Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment l'article 24;
Sur la proposition du Ministre de la Formation;
Après délibération, Arrête : Article unique. Sont nommés, en qualité de représentant du Gouvernement wallon et pour une durée de quatre ans renouvelable, à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences : - en tant que membre effectif : Mme Hélène Dubois, cabinet du Ministre de la Formation; - en tant que membre suppléant : Mme Sandrine Vilette, IFAPME. Namur, le 9 septembre 2010.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE